Foire aux questions

Revendeurs de produits à valeur ajoutée

1. Pouvez-vous offrir des licences d'exclusivité pour certains produits à valeur ajoutée?
2. Y a-t-il des critères de sélection?
3. Comment puis-je obtenir du matériel source une fois qu’une licence a été octroyée?
4. Le SHC maintient-il ses droits d'auteur et de propriété intellectuelle?
5. Les produits à valeur ajoutée sont-ils conformes à la Loi sur la marine marchande du Canada?
6. Les produits à valeur ajoutée sont-ils reconnus en tant que produits officiels du SHC?
7. Puis-je utiliser l’écusson du SHC sur mon produit à valeur ajoutée?
8. Les revendeurs de produits à valeur ajoutée doivent-ils soumettre des rapports de manière régulière?
9. L’entièreté des eaux canadiennes est-elle couverte numériquement?
10. Puis-je acquérir des ensembles de données contenant plus d’observations que celles indiquées sur une carte marine (c'est-à-dire des données plus denses, à une échelle plus grande)?
11. Sous quels formats les minutes hydrographiques ou ensembles de données sources sont-ils offerts?
12. Quelles sont les licences qui s’appliquent aux minutes hydrographiques ou ensembles de données sources?

1. Pouvez-vous offrir des licences d’exclusivité pour certains produits à valeur ajoutée?

Non, aucune licence d’exclusivité pour produits à valeur ajoutée n’est accordée aux revendeurs de produits à valeur ajoutée.

2. Y a-t-il des critères de sélection?

Oui, chaque demande est étudiée avant d’être approuvée.

3. Comment puis-je obtenir du matériel source une fois qu’une licence a été octroyée?

Le SHC fournira le matériel nécessaire dès que la licence aura été signée.

4. Le SHC maintient-il ses droits d’auteur et de propriété intellectuelle?

Oui, le SHC maintient ses droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Votre licence de revendeur de produits à valeur ajoutée ne transfère pas le droit d’auteur et ne permet pas la vente, l’octroi de sous-licence, la location, ou la cession de données, ni une quelconque demande de brevet en relation avec les données.

5. Les produits à valeur ajoutée sont-ils conformes à la Loi sur la marine marchande du Canada?

Les produits à valeur ajoutée ne répondent pas aux exigences du Règlement sur les cartes et publications nautiques (1995) de la Loi sur la marine marchande du Canada, car ils ne font pas partie des produits diffusés par le SHC. Les produits à valeur ajoutée doivent comporter une clause de non-responsabilité.

6. Les produits à valeur ajoutée sont-ils reconnus en tant que produits officiels du SHC?

Les produits à valeur ajoutée ne sont par reconnus en tant que produits officiels pouvant servir à la navigation. Les cartes marines et les publications officielles du SHC doivent être utilisées pour la navigation.

7. Puis-je utiliser l’écusson du SHC sur mon produit à valeur ajoutée?

Non, les produits à valeur ajoutée ne peuvent pas afficher l’écusson du SHC, ni le nom du produit d’origine, ni aucune autre mention qui pourrait faire croire à l’adhésion du SHC au produit.

8. Les revendeurs de produits à valeur ajoutée doivent-ils soumettre des rapports de manière régulière?

Oui, des rapports sur la production et sur la vente des produits à valeur ajoutée doivent être produits régulièrement; les exigences relatives à ces rapports sont précisées dans l’accord de licence pertinent.

9. L’entièreté des eaux canadiennes est-elle couverte numériquement?

Bien que la couverture numérique des eaux canadiennes soit très étendue, il se peut que les données de certaines régions du SHC ne soient disponibles que sous format papier. Un nombre considérable de cartes marines sont offertes sous format matriciel, mais pas toutes. Consultez notre localisateur de levés pour obtenir plus d’information.

Certaines cartes marines ne se prêtent pas à la navigation à l'aide de dispositifs de navigation modernes comme le GPS (Global Positioning System – Système mondial de localisation) et, pour des raisons de sécurité, le SHC ne peut les diffuser tant qu'elles n'ont pas été refaites. Veuillez vous référer à nos catalogues de cartes numériques.

10. Puis-je acquérir des ensembles de données contenant plus d’observations que celles indiquées sur une carte marine (c'est-à-dire des données plus denses, à une échelle plus grande)?

Le SHC effectue des levés hydrographiques rassemblant toutes les données de référence de terrain qui étayent les informations contenues dans les cartes marines. Ces ensembles de données, généralement appelées minutes hydrographiques ou ensembles de données sources, sont composés d’un grand nombre d’observations à une échelle plus grande. Les ensembles peuvent être achetés ou leur utilisation peut faire l’objet d’une licence, tout comme les cartes marines du SHC. Les données peuvent être disponibles sous format numérique ou graphique, selon leur âge et les lieux.

11. Sous quels formats les minutes hydrographiques ou ensembles de données sources sont-ils offerts?

Pour plus de renseignements sur la disponibilité, les prix et les formats, communiquez avec nous à chsinfo@dfo-mpo.gc.ca

12. Quelles sont les licences qui s’appliquent aux minutes hydrographiques ou ensembles de données sources?

Toute personne désirant devenir revendeur de produits à valeur ajoutée peut soumettre une demande d’accès aux données de terrain du SHC en remplissant le formulaire de demande – Accord de revendeur de produits numériques à valeur ajoutée du SHC.